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Assistance Contrôle URssaf Conseil

« Pour qu’un contrôle URSSAF ne soit plus un cauchemar « 

Vous venez de recevoir l’avis de contrôle URSSAF, la lettre d’observation (Contrôle Comptable d’Assiette ou Travail dissimulé) de l’Inspecteur du Recouvrement ou une mise en demeure ?

Vous vous posez des questions :

 

  • Quels documents préparer ?
  • Quels sont les risques ?
  • Quel comportement adopter vis-à-vis de l’Inspecteur ou du Contrôleur pendant le contrôle ?
  • En cas de redressement, quand et comment répondre afin de minorer (voire annuler) le montant réclamé ?
  • Quels sont mes recours et comment les mettre en oeuvre ?

Plus jamais seul !

Assistance Contrôle URSSAF Conseil est là pour vous accompagner et intervenir en toute confidentialité dans chacune des étapes de ce moment important et parfois difficile de la vie d’une entreprise avec ses spécialistes : Des Ex-Inspecteurs du Recouvrement de l’URSSAF (et également un ancien Responsable du Pôle social d’un Cabinet comptable).

CONTRÔLE URSSAF

L’URSSAF a pour mission essentielle de recouvrer les cotisations de Sécurité sociale. Par conséquent, elle peut vérifier l’exactitude des déclarations réalisées par les entreprises ou toute structure employant du personnel. Elle dispose pour cela de moyens étendus. 

Depuis le 01/01/2007, les TPE (<10 salariés) peuvent bénéficier d’un contrôle sur pièce se déroulant dans les locaux de l’URSSAF. Pour toutes les autres entreprises (ainsi que les TPE ne répondant pas aux sollicitations de l’URSSAF), un contrôle dans les locaux de l’entreprise peut survenir à tout moment.

L’URSSAF notifie toujours ses contrôles au moins 15 jours à l’avance sauf dans le cas d’une recherche de travail dissimulé. En cas d’impossibilité pour l’entreprise, le Dirigeant peut demander un décalage de l’intervention. La notification rappelle les prérogatives et devoirs du responsable et explique les phases de la procédure de vérification.

En règle générale, la notification comporte une première liste de documents et éléments (Juridiques, comptables, documents internes…) à préparer pour le contrôle permettant à l’entreprise de s’organiser par avance. La non communication de pièces peut constituer un délit d’entrave (les pièces demandées doivent cependant être réellement liées à l’ordre de mission). Par ailleurs, le Dirigeant ne peut pas s’opposer à l’entrée du vérificateur et ne peut s’opposer non plus à la conduite d’entretiens privés avec le personnel.

La communication entre le contrôleur et le Dirigeant est nécessaire mais la présence et l’assistance des experts et du personnel en charge des questions sociales est très souhaitable.

Au terme de la procédure de contrôle, le vérificateur envoie sa lettre d’observation par LRAR.

Le Dirigeant dispose d’un délai de 30 jours pour y répondrePassé ce délai, d’autres recours existent : le dirigeant peut saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) après réception de la mise en demeure de l’URSSAF puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Même si des recours existent, il convient de se rappeler que plus le dossier est « géré » tôt, moins le coût du contrôle est lourd.

 ACUR Conseil est là et intervient à tous moments : AVANT, PENDANT ou APRES le contrôle.

Nous vous assistons dans les différents « moments » d’un contrôle URSSAF. Nous vous apportons également notre expertise dans l’amélioration de la gestion de votre paie.

Assistance pendant le contrôle

  • Pendant un Contrôle, nous sommes à vos côtés afin de vous aider à

  • Adopter la bonne attitude durant la visite de l’Inspecteur
  • Répondre aux éventuelles questions de l’Inspecteur
  • Présenter les éventuels crédits dont vous pouvez bénéficier à l’Inspecteur

Contestations et recours

  • Après un Contrôle (notre spécificité), nous faisons valoir notre point de vue quant aux éventuels redressements notifiés à l’entreprise :
  • Analyse et prise en charge intégrale de la phase contradictoire (contestation de la lettre d’observation uniquement dans les 30 jours suivant sa réception)
  • Recours et suivi du contentieux (saisie CRA, préparation recours TASS)

Audit de paie

Nous consulter
  • En dehors de tout contrôle URSSAF, nous vous assistons dans l’amélioration de la gestion de votre Paie  
  • (Vérification approfondie, analyse des risques, optimisation…).  

Contrôle préalable

  • Avant un Contrôle (sur pièces ou sur place), nous réalisons un contrôle préalable afin d’identifier les risques éventuels de redressements. Sur la base de ce rapport, nous examinons avec les solutions envisageables
  • En cas de Contrôle imminent, nous vous apportons également une Information complète sur la procédure de Contrôle et les droits des entreprises contrôlées et nous vous assistons dans :
  • La préparation des documents nécessaires au bon déroulement du contrôle
  • La recherche et l’analyse des risques (et de leurs éventuelles solutions)
  • La recherche et l’évaluation des crédits potentiels
  • La préparation aux thèmes et questions qui seront abordées par l’Inspecteur
  • L’assistance pendant le futur contrôle
  • La prise en charge des suites du contrôle

Nos honoraires sont adaptés à votre situation :

Ils varient en fonction de la taille de votre structure, du « moment » de notre intervention, de la complexité de votre dossier, de la nature de votre problème éventuel et des résultats que nous aurons obtenus : les économies que vous aurez pu réaliser grâce à notre intervention.

Une fois précisées nos possibilités, modalités et conditions d’intervention avec vous, un montant ferme sera déterminé.

En cas d’assistance dans les phases de contrôle et de recours, une rémunération supplémentaire pourra être déterminée en fonction des redressements évités (dossiers complexes et à fort enjeu).

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